Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05023
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05023
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/05023 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZJ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05023
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7M4 Décision déférée à la Cour :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05023
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05023
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05023
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBTR (Réf 1ère instance : 2023000269) Mme [G] [C] épouse [U] M. [B] [M] [R] [U] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05023
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/05023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/05023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFJ AFFAIRE : S.A.R.L. CELLULES ACTIVES C/ S.A.S. HYDRAFACIAL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05023
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05023
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [W] [C] divorcée [E] C/ Monsieur [X] [E], S.A.R.L. [P] ------------------------ N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP25 ------------------------ DU 14 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05023
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05023 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05023
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/05023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 386 Rôle N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPH S.C.I. SCI MEIROURE C/ [D] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AV AVOCATS
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