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CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05063


Vérifier : CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23/05063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65f3f37cf487cb0008aca335

Texte de la décision

2,026 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


E.U.R.L. M. [V]

C/

S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2


N° RG 23/05063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP54


DU 14 MARS 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 14 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

E.U.R.L. M. [V]

Activité : Kinésithérapeute,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/00205) rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 07 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 08 Novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 08 février 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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