Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05063
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/05063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00061 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me GUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05063
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/05063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [H] [E] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M. [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05063
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05063
- N° RG 23/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/475 N° RG 23/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK6 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/05063
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/05063
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2023 - Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05063
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHH AFFAIRE : M. [E] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05063
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDG N° de MINUTE : 24/00387 S.A.S. PROVEN-ORAPI GROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05063
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05063
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.U.R.L. M. [V] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 ------------------------ N° RG 23/05063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP54 ------------------------ DU 14 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05063
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/05063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIV AFFAIRE : S.A.S. LE VILLAGE A [Localité 3] C/ Société TSJ NOYER Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/05063
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05063
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 23/05063 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXG M. [V] [N] Mme [O] [K] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. OCTAAV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05063
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 779 N° RG 23/05063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTZ [X] [U] C/ [D] [J] [F] [J] Organisme CAF DU VAR Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL S/D DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'INSERTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05063
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05063 - N° Portali
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