CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00997

SM/OC

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à :

- Me Malika GERIGNY

- M. [X]

Expédition TJ

LE : 14 MARS 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 14 MARS 2024

N° - Pages

N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS53

PARTIES EN CAUSE :

I - M. [R] [X]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5]

[Adresse 4]

APPELANT suivant déclaration du 19/10/2023

II - Mme [B] [U]

née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Malika GERIGNY, avocat au barreau de BOURGES

INTIMÉE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CIABRINI, Conseillère chargée du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre

M. Richard PERINETTI Conseiller

Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT

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ARRÊT : CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

ARRET ORDONNANT RADIATION

Vu les articles 381, 369 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le 13 octobre 2023, M. [R] [X] a saisi la cour d'une demande d'insciption de faux relative au dossier portant le n°RG 23/844.

L'affaire a été convoquée à l'audience du 12 décembre 2023 et renvoyée à celle du 27 février 2024, du fait de la saisine du premier président aux fins de radiation de l'affaire 23/844.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le premier président a prononcé la radiation de l'affaire n° RG 23/844.

Par conséquent, il n'y a plus lieu, en l'état de la radiation du dossier 23/844, à statuer sur la demande en inscription de faux s'y rapportant et il convient d'ordonner la radiation du dossier 23 /997 du répertoire général des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS