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CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/00667


Vérifier : CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/00667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/00667
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65f3f380f487cb0008aca3d5

Texte de la décision

1,134 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQB

Monsieur [H] [B]

La guiberdière

[Localité 2]

Représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2020085

APPELANT

S.A.S. SONEN

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [H] [B], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [H] [B] aux dépens d'appel .

Fait à [Localité 4], le 14 Février 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

L. DELAHAYE

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