Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00667
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00667 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00667
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00667
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00667
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 23/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE3I N° Minute : AFFAIRE Société [L] [Z] C/ S.C.I. FLUCHAIRE 7 Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2026, Nous, Anne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00667
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGQ N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Mme [L] [K] munie d’un pouv
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ca other ca_paris n° 23/00667
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00667
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00667 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRVS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00667
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00667
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00667 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMPW N° MINUTE 25/00628 AFFAIRE : [16] C/ [O] [P] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [16] CC
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ca other ca_dijon n° 23/00667
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00667
[Z] [C] C/ S.A.S. [9] CCC délivrée : le : 04/12/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me GIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00667
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREH JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00667
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL4 Minute : 25/ [11] C/ [D] [F] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [F] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00667
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMP Monsieur [N] [G] c/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00667
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2025 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [H] [X] né le 04 Septembre 1949 à [Localité 11] (HAUT RHIN) [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00667
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00667
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00667
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00667 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00667
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG:20/00221 S.A.S. SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE C/ [T] [R]
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ca other ca_montpellier n° 23/00667
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVT Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_chambery n° 23/00667
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHX [I] [M] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 3] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00667
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00667
Arrêt N° SP N° RG 23/00667 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZZ S.D.C. RESIDENCE FARNESE C/ [W] S.A.R.L. HOLRAV E.U.R.L. TECHNIBAT Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00667
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00667
M-EDM/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] Contre : [G] [Z] [K] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT 57 [S] [I] Grosse : le Me Evelyne BELLUN Me Fabienne COUTIN la SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00667
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5N AFFAIRE : [I], [W], [O] [E] ... C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET P agissant poursuites
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