CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01531
Vérifier : CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBR
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00378
APPELANT
[W] [C]
Représenté par Me Julien MARCEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMÉ
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SAS REGIE D'IMMEUBLE NEYRAT
Non représenté
Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie Rangeard, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/01531 - Portalis DBVF-V-B7H-GKBR,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 7 mars 2024 par lesquelles M. [W] [C] indique se désister de son appel,
Vu l'absence de constitution de l'intimé,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que M. [W] [C] supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Sylvie Rangeard Viviane Caullireau-Forel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.