Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/01531
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMB6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01531
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01531 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQW Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01531
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/01531
Grosse délivrée le Minute : 26/151 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01531 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [D] [R], venant aux droits de Madame [X] [L] [R] née [G] , demeurant [Adresse 1] - Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01531
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01531
Pôle social - N° RG 23/01531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry TONNELIER - M. [J] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_chambery n° 23/01531
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01531
CS25/277 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEX S.A. ABILECT C/ S.A.R.L. PRODECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Septembre 2023, RG 2021J00200 A
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59606 n° 23/01531
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 23/01531
N° RG 23/01531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAP7 S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE / [G] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, dont le siège social est
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01531
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/01531
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/01531
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 23/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/01531 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZA NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [Z
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ca other ca_douai n° 23/01531
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01531
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 567/25 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWB PN/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Novembre 2023 (RG 22/00264 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01531
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 23/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJXB 89A Minute n° 25/562 DESISTEMENT Du : 28 mars 2025 cc délivrées le à : Mme [I] [F] [7] Me [Localité 9] GIBAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivan
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ca other ca_chambery n° 23/01531
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01531
N° Minute [Immatriculation 1]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEX Appelante S.A. ABILECT, dont le siège social est situé [Adresse 3] - SUISSE
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ca other ca_amiens n° 23/01531
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/01531
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT DE [W] [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -CARSAT DE [W] [L] - Me [M] [X] Copie exécutoire : -CARSAT DE [W] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01531
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01531
03/12/2024 ARRÊT N°442 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAI IMM / CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Juge commissaire de CASTRES - 2021000838 M. ASTRUC S.A.R.L. TANNAGE C/ [T] [W] [E] Etablissement UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01531
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDH ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01531
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01531
10/10/20COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XM AFFAIRE : Société [9] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01531
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01531
MINUTE N° 24/284 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'insc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01531
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE2 Minute : 24/00402 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01531
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01531
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01531
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LE CERCLE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ36 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01531
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE NUANCIEL Représenté par son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 13] rep
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