CA Douai, 14 mars 2024, RG 20/01822

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 14 MARS 2024

MINUTE N°24/142

N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TABM

& N° RG 20/02639 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 10 septembre 2020)

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 10 mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00728

APPELANTS - INTIMÉS

Monsieur [L] [R] pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCI CB 62

demeurant [Adresse 6]

SCI CB 62 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉE - APPELANTE

SA SOGEFIMUR représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

assistée de Me Emmanuelle Lecrenais, avocat au barreau de Paris

INTIMÉE

SELARL [T] & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EQUILIBRE

sise [Adresse 3]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Représentant : Me Emmanuel DRAI, avocat au barreau de PARIS

INTERVENANT VOLONTAIRE

SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Me [D] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Equilibre

sise [Adresse 3]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Représentant : Me Emmanuel DRAI, avocat au barreau de PARIS

Dans le cadre de la mise en état de la section 2 du pôle commercial de la cour d'appel de Douai du 22 février 2024,

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi des appels interjetés les 28 avril et 23 juillet 2020 sur jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 10 mars 2020,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 23 février 2024 de la SCI CB 62 et M. [L] [R], appelants intimés à l'instance,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 23 février 2024 de la SA Sogefimur, intimée appelante à l'instance,

.../...

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel en date du 26 février 2024 de la Selarl Perspectives,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS