Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01822
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGTR assurée : [C] [T] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01822
CA Douai, 14 mars 2024, RG 20/01822
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 MARS 2024 MINUTE N°24/142 N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TABM & N° RG 20/02639 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 10 septembre 2020) Affaire : Jugement au fond, ori
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01822
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 20/01822
AFFAIRE : N° RG 20/01822 N° Portalis DBVC-V-B7E-GS45 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2020 - RG n° 15/00098 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01822
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 juin 2020 RG :F18/00540 [N] C/ SAS SODIPA Grosse délivrée le 12 décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01822
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01822
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2020 - tribunal judicaire de M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01822
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01822
AFFAIRE : N° RG 20/01822 N° Portalis DBVC-V-B7E-GS45 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2020 - RG n° 15/00098 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01822
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/01822
N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOOP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS Me Florence NERI de la SELARL FTN Me Alexis GRIMA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01822
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01822
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1406/22 N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD4U MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01822
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/01822
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQBY -PV- Arrêt n° 435 [L] [B] / [P] [B] épouse [X], [W] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01822
CA Paris, 28 janv. 2021, RG 20/01822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° 22/2021 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles