CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/02213
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 22/02213
N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZA
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 14 MARS 2024
Appel d'une décision (N° RG F20/1043)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 09 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 03 Juin 2022
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [L] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par M. [T] [S] (Défenseur syndical)
INTIMEE :
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ISERE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Géraldine MOUGENOT de la SELARL SELARL LAMARTINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZA;
Attendu que par conclusions transmises par courrier le 02 février 2024, Monsieur [L] [J] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 27 février ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] [J];
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
DEFIXONS l'affaire de l'audience du 03 avril 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [L] [J], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 14 Mars 2024
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