Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/02213
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPK COUR D'APPEL DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00675 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [R] Grosse délivrée le 23 JUIN 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02213
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC25 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ECHALIER-DALIN et Me [Localité 5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Le Sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02213
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/02213
C.L G.B LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/02213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ36 [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-37 24-04-2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Maître [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -----------------
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ca other ca_bordeaux n° 22/02213
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV62 [S] [K] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A. ACM - IARD Caisse CPAM DE LA GIRONDE S.A.S.U. NEOLIANE SANTE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02213
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC25 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02213
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPK COUR D'APPEL DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00675 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [P] Grosse délivrée le 18 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02213
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02213
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02213
ARRET N°240 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5L [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02213
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02213
- N° RG 22/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/535 N° RG 22/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQP Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02213
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/02213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02213
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02213 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 14 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG F20/1043) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02213
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/02213
Ordonnance n°23 R.G : N° RG 22/02213 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5L [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02213
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT SCP REFERENS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [S] SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°38/2024 N° RG 22/02213 - N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02213
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02213
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02213 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7S AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE SA C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02213
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/02213
ARRET N° S.A.R.L. BF AISNE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02213
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/02213
30/08/2023 ARRÊT N°322 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2V7 IMM/CO Décision déférée du 31 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M.[O] S.A.R.L. SARL BARBOSA LOPES C/ S.A. M+ MATERIAUX S.E.L.A.R.L. AEGIS INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02213
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02213
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02213 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02213
CA Riom, 20 juin 2023, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JA -PV- Arrêt n° [Z] [T] / [E] [W], Commune de [Localité 6] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribual Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02213
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BZ Minute n° 23/00024 [W] C/ MINISTERE PUBLIC, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaq
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