CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00151
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSF
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 14 Mars 2024
Appel d'un jugement (N° RG 2022-3517)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 18 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2024
Vu la procédure entre :
Monsieur [X] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
S.A.S.U. ADECCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 février 2024, Monsieur [X] [I], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
La partie intimée n'a pas transmis de conclusions ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [X] [I] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 14 Mars 2024
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