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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 24/00151

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5Y 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [M] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19ca195da062e04dce1a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj69123 n° 24/00151

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/00151

    Minute n° : 26/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juillet 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61096d84f14adac9f02e96
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00151

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPIB L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553c593c619cd1fdc2f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00151

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-268-104 N° de minute : 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399399cdc6046d4748b160
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00151

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BX AFFAIRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e5c84f14adac90d632e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00151

    TJ 07186, 2 juin 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECBZ copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28713acdc6046d47c0ffa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00151

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3M N° minute 26/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d75cdc6046d47fa9e85
  • ca other ca_toulouse n° 24/00151

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00151

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P. COUGNAUD INFIRMATION Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1e46cdc6046d47e08412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00151

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUN JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cadcdc6046d472d114d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00151

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAB5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00151

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXY MINUTE N° : NAC : 63A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb16cdc6046d476000dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00151

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 24/00151

    DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUQZ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] C / [A] [F] [M] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b23cdc6046d47052bf4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00151

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BX AFFAIRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement l

    Lire la décision → Vérifier la source 69969d5bcdc6046d47e88193
  • ca other ca_bastia n° 24/00151

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00151

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/151 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFS VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/078 CONSORTS [C] C/ [M] [JB] [F] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a907cdc6046d4729a95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00151

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00151 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bcd4cdc6046d472bad5d
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00151

    CA Fort De France, 27 janv. 2026, RG 24/00151

    ARRET N°26/ N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPBM Du 27/01/2026 S.A.S. [3] C/ [Y] [U] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de F

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  • tj Consultation tj09122 n° 24/00151

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPRQ NAC : 89E N° MINUTE : 26/00024 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdc6cdc6046d47c3be38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00151

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00151

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4KD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adfd195da062e01e6810
  • ca other ca_versailles n° 24/00151

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJET AFFAIRE : [S] [N] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6929409db3dd52896a6f1945
  • ca other ca_cayenne n° 24/00151

    CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 179 N° RG 24/00151 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJN2 PG/HP S.A.R.L. OCEANE C/ S.N.C. AGROBASE S.E.L.A.R.L. V & V La SCP BR ASSOCIES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, or

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2dd5222181ceeb6e540

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1