CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01693
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00097
N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAP3
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000143
Madame [X] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Appelante
Monsieur [P] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Mars 2024
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller de la mise en état,
assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 10 Août 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 14 novembre 2023.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [X] [Y] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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