Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01693
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01693
DOSSIER N° RG 23/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAI Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [T] [I] C/ [E] [F] [G] [S] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [V] [T] [I] Me Caroline BEAUD Me Sandra GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01693
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MICHEL, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01693 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NR N° MINUTE : Assignation du : 6 février 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_versailles n° 23/01693
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_orleans n° 23/01693
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_pau n° 23/01693
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01693
MF/SB Numéro 25/2757 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/10/2025 Dossier : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3U Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [25] C/ URSSAF A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/01693
TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/01693
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DQD4 N° Minute : 2025/166 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] [...] à [Localité 9] (ALGERIE) [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01693
TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJZH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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ca other ca_nimes n° 23/01693
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°180 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JJ AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 04 mai 2023 RG :2022JC0110 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ S.A.R.L. OPTAL
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ca other ca_chambery n° 23/01693
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01693
CS25/132 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3S S.A.S. REY LEON FROMAGES DE SAVOIE C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [W] en date du 09 Oct
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01693
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01693
Arrêt N° ACL N° RG 23/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7WZ [B] C/ S.A.S. SLTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en d
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ca other ca_caen n° 23/01693
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01693
AFFAIRE :N° RG 23/01693 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Juin 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021003530 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. D2N N° SIRET : 325 538
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01693
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01693
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01693
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01693
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01693
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLN Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARLENA, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 794 634 485, dont le siège social est à [Adresse 1], prise en la pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01693
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 23/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEPV 3 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SELARL DELOM MAZE Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01693
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01693
ARRET N° N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BM Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01693
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX2 SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2], représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01693
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00097 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAP3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01693
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6M Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Monsieur [U] [H] C/ Madame [E] [X] Monsieur [B] [X] JUGEMENT Après d
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