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CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00164


Vérifier : CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00164 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00164
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65f3f391f487cb0008aca64b

Texte de la décision

1,485 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWS

ORDONNANCE N°2024/12

APPELANTE :

SA GMF ASSURANCES

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [W] [O]

[Adresse 3]

Représentant : Me Maguelone JOLY de la SCP DELBEZ, JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

CPAM DE L'HERAULT

n° SS [Numéro identifiant 1]/52

[Adresse 4]

Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 29 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par SA GMF ASSURANCES le 10 Janvier 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [E] le 01 Mars 2024 ;

Attendu que Me [E] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Février 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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