Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00164 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 24/00164

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57399e93c619cd1fec0c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00164

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00164

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [V] [Z], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f5acdc6046d47dd4bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00164

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFN Demandeur: Monsieur [N] [S] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580e4cdc6046d478121df
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00164

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2X3 AFFAIRE La BANQUE DE LUXEMBOURG SA C/ [Z] [I] [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee44cdc6046d47f8699f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00164

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/00164

    N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQ6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00350 N° RG 24/00164 N° Portalis : DB2E-W-B7I-MQQ6 Copie aux parties en LRAR : S.A. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Avocat par lettre simple : Me Bertrand DELCOURT (CCC) Le Pour le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e305ccdc6046d475d6e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00164

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00164

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3611cdc6046d471edd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00164

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 24/00164

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ2 AFFAIRE : [T] [P] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c284f14adac9ce0d40
  • ca other ca_riom n° 24/00164

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/00164

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 mars 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2S ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 17 Août 2022,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe55cdc6046d472fbd89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00164

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/00164

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/164 Minute n° : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576b5cdc6046d4772e6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00164

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00164

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJ6D JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac37cdc6046d4716d6ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00164

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/00164

    - N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/217 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLQT le CCC : dossier FE : Me POTIER, Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea86cdc6046d473926df
  • ca other ca_dijon n° 24/00164

    CA Dijon, 5 mars 2026, RG 24/00164

    [W] [U] C/ S.A.S.U. [1] S.E.L.A.R.L. [2] designée administrateur de la société [3] selon jugement du Tribunal de commerce de Chalon sur Saone du 11 septembre 2025 et représentée par Maitres [P] et ABADIE S.C.P. [4] désignée es qualité d'Administrateur judiciaire de la société [3] sel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a19cdc6046d4744286e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj58194 n° 24/00164

    TJ 58194, 19 févr. 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00164 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DEDY NAC : 63A AFFAIRE : Mme [E] [C] épouse [O] C/ M. le Docteur [P] [M], Caisse primaire d’assurance maladie de la COTE D’OR, HARMONIE MUTUELLE,Centre hospitalier de [Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb60bcdc6046d4780391d
  • ca other ca_bastia n° 24/00164

    CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00164

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHK Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 20 février 2024 RG N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b6fcdc6046d473a6403
  • ca other ca_versailles n° 24/00164

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY AFFAIRE : [V] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES YVELINES ( CPAM DES YVELINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69731547cdc6046d4763329c
  • ca other ca_bastia n° 24/00164

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00164

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ23 ----------------------- [V] [D] C/ [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00246 --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e39cdc6046d475087df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00164

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP7M NAC : 88M N° MINUTE : 26/00018 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdb0cdc6046d47c3bc29
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00164

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 24/00164

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e5edcdc6046d475ee4d8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00164

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/00164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 341 N° RG 24/00164 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2H S.C.I. NOUTE C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 693162ad83684346b63ad5e2
  • ca other ca_caen n° 24/00164

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00164

    AFFAIRE : N° RG 24/00164 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Décembre 2023 - RG n° 21/00388 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f22eb3dd52896a8453c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1