CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02066

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZP

Minute numéro : 571/2024

PARTIES EN CAUSE :

Organisme [2]

c/

Monsieur [O] [P], assisté de Me [N], avocat au barreau de PARIS

Nous, M. [L], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 25 août 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

Vu la déclaration d'appel en date du 25 août 2023 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 08 Janvier 2024, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024

Le Président de la Chambre Sociale