Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02066
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LN AFFAIRE : [D] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02066
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/02066
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R35X NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02066
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/02066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04002 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Localité 3] représenté par Madame [R] [T]
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ca other ca_nimes n° 23/02066
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00066 [W] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_montpellier n° 23/02066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/02066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMX Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02066
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02066 N° MINUTE : Assignation des : - 30 Janvier 2023 - 03 Février 2023 CONDAMNE MEDIATION RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02066
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02066
N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P]
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ca other ca_poitiers n° 23/02066
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 23/02066
ARRET N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AN [M] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02066
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02634 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02066
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYY 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 08/07/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02066
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSI MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (29), demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02066
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02066
LB/ND Numéro 24/1674 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02066
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIJ Minute : 24/411 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02066
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02066
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZP Minute numéro : 571/2024 PARTIES EN CAUSE : Organisme [2] c/ Monsieur [O] [P], assisté de Me [N], avocat au barreau de PARIS Nous, M. [L], Président de c
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02066
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6W DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne POLICEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02066
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02066
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIL [O] [B] épouse [E] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LAPLAGNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02066
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22P ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00308) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02066
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWJ S.A.R.L. PARM-IMMO c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02066
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/02066
09/01/2024 ARRÊT N°24/13 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAI SC- CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/02380 JL. ESTEBE [Z] [H] [U] C/ [T] [G] CONFIRMAT
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