CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00641
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 24/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
Date de saisine : 10 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement formée contre le loueur et/ou le locataire-gérant
Décision attaquée : n° 2017030851 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Novembre 2023
Appelant :
Monsieur [B] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230726
Intimées :
Madame [H] [E]
Madame [S], [Y], [N] [I] [X]
S.A.S. JESUSPARADIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 13 mars 2024
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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