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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00641

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00641

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/762 05 Août 2026 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZML 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 1] REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b5d195da062e04e0d47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00641

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQBW service jaf 2 [E] [A] [V] [H] c/ [R] [D] [Z] [N] épouse [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [A] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33b0cdc6046d47a95b54
  • ca other ca_bastia n° 24/00641

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00641

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00641 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01158 CONSORTS [S] [Z] C/ SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69972de2cdc6046d47f77c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00641

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00641

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUU Minute n° 26/00006 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efafcdc6046d4731e80e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00641

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e07cdc6046d471e9533
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00641

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ7R / ABL Affaire : [O] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d55cdc6046d471c1adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00641

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00641

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [S], intervenante volontaire né le 18 Septembre 1986 à [Localité 9] (POLYNESIE FRANCAISE), de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca72ccdc6046d474038a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00641

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT77 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Caisse CREDIT AGRICOLE NORMANDIE , demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe LOISON de la SELARL AC2L AVOCATS, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ad6cdc6046d47724695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00641

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00641

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/7 N° RG 24/00641 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKN DEMANDEURS : Madame [K] [N] (enfant de M. [Z] [N] décédé le 3/08/2006) [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00641

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00641

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 14]) - Me [Localité 8] DRAGEON 19 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : - Me Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86aacdc6046d472225fa
  • ca other ca_agen n° 24/00641

    CA Agen, 3 déc. 2025, RG 24/00641

    ARRÊT DU 03 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWO --------------------- [K] [X] [N] épouse [K] C/ [H] [V] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ------------------ GROSSES le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 693167a683684346b63b4210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00641

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/00641

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVI DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] Ayant pour avoca

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  • ca other ca_reims n° 24/00641

    CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/00641

    R.G. : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLR ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SCP ACG & ASSOCIES Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 691d87ca02bad2f30af48760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00641

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/00641

    N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBRV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec4ef22996ce54484dc3d
  • ca other ca_besancon n° 24/00641

    CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/00641

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bea97254e6daf5e3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00641

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOV Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49154b52e4d6be25767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00641

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00641 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981bb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 24/00641

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSF MINUTE N°2025/ 390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [U] [F] c/ [O] [J] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI Me Yannick CAMBON Le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa2560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00641

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00641

    5AB Minute N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00641

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3DD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b24f3b740d627b73e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1