CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01909

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020

Date de saisine : 03 Mars 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 15/11745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 30 Janvier 2020

Appelante :

Fédération FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33698

Intimée :

Madame [D] [W], représentée par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P339

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 14 Mars 2024

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 28 Mars 2024

PARIS, le 14 Mars 2024

Le président,

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