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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 117 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/09/2025 tj92050 n° 20/01909

TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 20/01909

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 20/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGH5 N° Minute : 25/00994 AFFAIRE Société [15] C/ [5] [Localité 17] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Sociét

Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79ef5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2025 tj72181 n° 20/01909

TJ 72181, 20 mars 2025, RG 20/01909

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 20/01909 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G5Q3 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [K] né le 28 Octobre 1950 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au

Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff33
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 29/05/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01909

TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/01909

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHZI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea62026
ca Autre 28/03/2024 Cour d'appel de Paris n° 20/01909

CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01909

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc24
ca Autre 14/03/2024 Cour d'appel de Paris n° 20/01909

CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01909

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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ca Autre 31/10/2023 Cour d'appel de Caen n° 20/01909

CA Caen, 31 oct. 2023, RG 20/01909

AFFAIRE : N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTC7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 26 Août 2020 RG n° 11-18-0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Mons

Lire la décision → Vérifier la source 65449cfac71a6a83181c8d30
ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 20/01909

CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/01909

21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01909 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUP4 SL / RC Décision déférée du 18 Juin 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/02603) MME [L] [A] [W] S.C.I. DES VERGERS C/ S.E.L.A.R.L. VALORIS GEOMETRE EXPERT

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0d2a7a9d905decdab3a
ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01909

CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 20/01909

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRTI [X] [S] épouse [N] [E] [N] c/ S.A.S. LOMBARD CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la d

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4aefea95005de85f009
ca Autre 21/06/2022 Cour d'appel de Metz n° 20/01909

CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/01909

Arrêt n° 22/00420 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLRJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 28 septembre 2020 19/00297 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 17/05/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/01909

CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01909

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [S] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°258/2022 N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVN

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ca Autre 29/06/2001 Cour d'appel de Versailles n° 2001-909

CA Versailles, 29 juin 2001, RG 2001-909

COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 6ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur BALLOUHEY, X..., ASSISTE de Madame Y..., Greffier, LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- A

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1