CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01114

Référés Civils

ORDONNANCE N°20

N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URME

JEREMIE FORGEOUX S.E.L.A.R.L.

C/

M. [P] [N]

M. [L] [N]

Mme [H] [G] épouse [N]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 12 MARS 2024

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 mars 2024

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 12 mars 2024

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 22 février 2024

ENTRE :

JEREMIE FORGEOUX SELARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-Marie CARO,avocate au barreau de RENNES

ET :

Monsieur [P] [N]

né le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (35)

Lieu-dit '[Adresse 8]'

[Localité 4]

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré le 22 février 2024 à sa personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Monsieur [L] [N]

né le 15 Juillet 1957 à PARAME

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré le 22 février 2024 en l'étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Madame [H] [G] épouse [N]

née le 03 Mai 1958 à [Localité 6] (35)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré le 22 février 2024 en l'étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Par exploits en date du 22 février 2024, la Selarl Jérémie Forgeoux sollicite l'autorisation de consigner la somme de 592.595 euros au tire des condamnations prononcées à son encontre par le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Malo le 21 décembre 2023, jugement dont il a interjeté appel le 5 février 2024.

Lors de l'audience, la Selarl Jérémie Forgeoux indique qu'un accord est en cours de négociation et sollicite la radiation de cette affaire.

SUR CE

Le présent dossier n'étant pas en l'état compte tenu des négociations en cours, il y a lieu de prononcer sa radiation.

PAR CES MOTIFS