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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01114

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [O] Maître [Y] [Q] Maître [T] [A] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [O] - Me MECHANTEL - Me [Q] - Me [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01114

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5T4 N° MINUTE 26/00498 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60493c619cd1f0b6158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01114

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L. LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01114

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01114

    N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEOE DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [V] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a12cdc6046d473bb122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01114

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01114

    Grosse délivrée le Minute : 26/00087 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie DA SILVA, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69977099cdc6046d47009031
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01114

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 24/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01114 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYY3 Minute n° 2026/114 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SCI [K] LA BRIQUERIE, demeurant 24, Rue de la gendarmerie - 57840 OTTAN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj81004 n° 24/01114

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6UH NAC : 70E AFFAIRE : [P] [W] épouse [S] C/ [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN,

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  • ca other ca_colmar n° 24/01114

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/01114

    MINUTE N° 26/0024 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 696a696dcdc6046d478bca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01114

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01114 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SELARL CKOHLER AVOCAT Me Bénédicte TARAYRE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01114

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 24/01114

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YUK Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69792359cdc6046d47e87f8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01114

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLQ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ESSONNE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66d58b6588a4f89ba222
  • ca other ca_nancy n° 24/01114

    CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/01114

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL27 du 07 octobre 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1aac9f36f05b4431845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01114

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/01114

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ac07170de10e4e9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01114

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/01114 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYTK JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [N] [X] [V] [S] [P] [K] épouse [S] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 9] Me LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074bd22713eb88cb2272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01114

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01114

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCE DEMANDERESSE : Commune [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063d681ed727f2a41107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01114

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01114

    N° RG 24/01114 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFQ5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [G] [J] né le 31 décembre 1936 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877fe7f54efd010ab477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01114

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01141 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01114

    TJ 68224, 30 juin 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY75 Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8cd33109fd079b7311
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01114

    CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01114

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZE Madame [C] [V][H] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [V][H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb02616fe004ff199bed
  • ca other ca_besancon n° 24/01114

    CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01114

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZO5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 juillet 2024 code affai

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90bb1e509ca13ddd24b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1