CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/04181
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3IB - 2ème chambre
Décision déférée - 10 Octobre 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00534
APPELANT(E/S)
Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIME(E/S)
S.C.I. I.B, demeurant [Adresse 5]
assistée de Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. M.J ENJALBERT & ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI IB, demeurant [Adresse 2]
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 01/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 15 février 2024 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 14 Mars 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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