Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04181
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGJ N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca other ca_colmar n° 23/04181
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04181
MINUTE N° 305/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d
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ca other ca_amiens n° 23/04181
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04181
ARRET N° [Y] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [Y] [V] - [9] - Me VIDAL Copie exécutoire délivrée à: - M. [Y] [V] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04181
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04181
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [G] [F] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04181
TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 23/04181
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] c/ Société TRANSDEV URBAIN, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04181 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH62
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04181
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/04181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WE Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [G] [B] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [Y] représenté par Me Christophe VINOLO, a
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ca other ca_bordeaux n° 23/04181
CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/04181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNP2 Monsieur [W] [H] c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04181
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/04181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3IB - 2ème chambre Décision déférée - 10 Octobre 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00534 APPELANT(E/S) M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04181
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4I N° de MINUTE : 24/00097 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], [Adresse 5] A [Localité 6] (93), agissant poursuites et diligence
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04181
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04181 - N° Portalis
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