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TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01841


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Date
11/03/2024
Numéro
23/01841
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
65f49a60f10468b3f5b7d7c2

Texte de la décision

1,043 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6L
N° minute : 24/00542

URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
Représentée par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 27
C/
Madame [E] [K]
Non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Mars 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Pauline JOLIVET

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