Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01841 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01841

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01841

    N° N° RG 23/01841 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FES3 ============= [C] [G] [W] C/ [O] [R] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Sabrina MONNIER CCC en LRAR : M. [W] Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de41195da062e09fb583
  • ca other ca_riom n° 23/01841

    CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/01841

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB4 -ALF- Arrêt n° [H] [O] / [F] [O], [C] [O], G.A.E.C. [O] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 696745d3cdc6046d473ae2b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01841

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01841

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698509cfcdc6046d471a803c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01841

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE ROUX, Me CHELLY SZULMAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01841 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KP N° MINUTE : Assignation du : 8 février 2023 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694670c775782d5f06f0805d
  • ca other ca_rennes n° 23/01841

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01841

    2ème Chambre ARRÊT N°368 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2F (Réf 1ère instance : 22/00457) (1) M. [P] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [H] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea9028bf9d42b6cb84e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01841

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BY2 N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe739c07170de10e45eaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/01841

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/01841

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFA Minute : 25/01980 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ea6a4025c174c31319
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01841

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 23/01841

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01841 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D5WF Minute : 25/01210 Nataf : 20J 0A M. [V] [L] [X] [U] [G] C/ Mme [O] [B] [L] [J] épouse [G] ---- copie exécutoire copie conforme le 23.09.25 à Me Annelise COUE Me [O] GOHMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f750cdc6046d47a65fd7
  • ca other ca_poitiers n° 23/01841

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01841

    ARRET N°228 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3M5 [Q] [P] C/ S.A.S. SMART INVEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e165028a9899f03d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01841

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/01841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSA7 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e811
  • ca other ca_montpellier n° 23/01841

    CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01841

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6G Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c90ecbbb650faffb0f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01841

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277ea52433fcabcc66dd1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01841

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01841

    07/11/2024 ARRÊT N° 290/24 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POUT NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/235) B.BPNZOM [K] [S] C/ Organisme CPAM DE L ARIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672db755da56e01fd67b099e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01841

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01841

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e65857dd64cbdaa438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01841

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD, Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c09829feb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01841

    CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01841

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UR DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e4cfde28ee420711261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01841

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02858 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [A

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c6766d1156dbbeceb3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01841

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01841

    ARRET N° [F] [I] C/ [P] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXY3 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d18da90185712ea2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01841

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01841

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7I7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd475a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01841

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01841

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6L N° minute : 24/00542 URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Représentée par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 27 C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a60f10468b3f5b7d7c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1