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TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01317


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Date
11/03/2024
Numéro
23/01317
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
65f49a61f10468b3f5b7d7e4

Texte de la décision

1,030 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WP
N° minute : 23/00538

Madame [P] [Y]
non comparante
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement de Madame [P] [Y] par courriel en date du 07 mars 2024,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Mars 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

[H] [G]

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