Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01317
TJ 40088, 18 juin 2026, RG 23/01317
AFFAIRE : N° RG 23/01317 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01317
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Jean-Pimor, Me Lefeuvre, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01317 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HR N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01317
TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/79 AFFAIRE N° RG 23/01317 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26WB Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1976 à [Localité 10] (82) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZ
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ca other ca_orleans n° 23/01317
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01317
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 248 - 25 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZM5
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ca other ca_metz n° 23/01317
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01317
Arrêt n°25/00279 18 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 26 Mai 2023 22/00559 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/01317
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01317 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PR AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OK] [P] Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 23/01317
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/01317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3C Jugement (N° 21/00837)rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SA
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ca other ca_chambery n° 23/01317
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01317
N° Minute : 2C25/161 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Juillet 2023, RG 2022F00280 Appelantes S.E.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01317
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01317
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01317
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01317 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYWZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01317
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 23/01317
Pôle Social - N° RG 23/01317 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01317
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/01317
C3 N° RG 23/01317 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE D
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ca other ca_nimes n° 23/01317
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01317 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZEB AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:20/00050 SA PACIFICA ASSURANCE C/ [D] [C] [D] [D] [R] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DO
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ca other ca_aix_provence n° 23/01317
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 427 Rôle N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOM [N] [X] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Localité 5] Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01317
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/01317
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5M N° RG 23/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5M Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [V], [T] [Y] épouse [W] C/ [G] [F] Grosses délivrées le à Me Christèle BADETS-PEAN Me Céline CAZENAVE TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01317
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01317
ARRÊT N° /2024 PH DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00150 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01317
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03287 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KVC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 18 Octobre 1975 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01317
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M195 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOM [P] [V] C/ Association CAISSE COMPEN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01317
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX7Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01317
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 23/01317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4D Affaire : Ordonnancede référé du président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 21 mars 2023, enregistrée sous le n°
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