TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01833
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH4Z
N° minute : 24/00539
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
C/
Madame [K] [X]
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu la régularisation de la céance,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 11 Mars 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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