Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01833
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01833 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2023 par le Conse
-
ca other ca_orleans n° 23/01833
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01833
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Estelle GARNIER ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 99 - 26 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UB DÉCISION ENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01833
TJ 21231, 24 mars 2026, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7OC Jugement Rendu le 24 MARS 2026 AFFAIRE : , [W], [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S., MONTBARD DISTRIBUTION CPAM DE, [Localité 3] D’OR ENTRE : Madame, [W], [T]
-
ca other ca_rennes n° 23/01833
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01833
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZF [Z] [T] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01833
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE54 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
-
ca other ca_toulouse n° 23/01833
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01833
17/07/2025 ARRÊT N° 397/2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS2 J.G/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03012) TORRES [E] [V] [U] [B] C/ [R], [T] [H] épouse [X] [D] SARL PASSION IMMO S.A.R.
-
ca other ca_chambery n° 23/01833
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01833
CS25/143 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMG S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, représe
-
ca other ca_rouen n° 23/01833
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01833
N° RG 23/01833 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00043 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U [4] [Adresse 1] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01833
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBO ------------- [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
-
ca other ca_pau n° 23/01833
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01833
AB/LCC Numéro 24/03518 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01833 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJE Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01833
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02886 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01833
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01833
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01833
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01833
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01833
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01833
Ordonnance n° 24/00312 10 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5J --------------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE 01 Août 2023 11-22-1127 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01833
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HICW S.A.S. VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représent
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01833
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIO-11 Monsieur [L], [Y], [S] [E] Né le 10 novembre 1964 à [Localité 3] Représentant : Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de L'AUBE APPELANT La société CS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01833
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/01833
ARRET N° [K] C/ [H] [I] [V] épouse [I] AF/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEP N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître CASTANET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01833
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64W N° de Minute : BX24/00620 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [I] [Y] [X] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles