TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/03018

N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF

N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF

Minute n° 2024/00

DU : 20 Juin 2024

AFFAIRE :

S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE

C/

[X] [T], S.A.R.L. DU MEHNIR, [V] [R], S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS, S.A.R.L. 2 TOVO

DÉSISTEMENT PARTIEL

Exécutoire délivrée
le
à la SCP AUSONE AVOCATS
la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES
la SELARL CMC AVOCATS
Me Aurélien DUCAP
Me Emmanuel GAUTHIER
la SELARL HONTAS ET MOREAU
la SCP LEX ALLIANCE
la SELARL RAMURE AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

---

Le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET)
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’UNE PART ET :

Maître [X] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’EARL DU PESQUIE
né le 17 Août 1959 à NANTES (44000)
9 rue Pontarique
47000 AGEN

représenté par Maître Erwan VIMONT de la SCP LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, avocats plaidant, Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

S.A.R.L. DU MEHNIR
86 Bourg de Fourtic
47130 CLERMONT-DESSOUS

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Madame [V] [R]
née le 24 Avril 1979 à AGEN (47000)
de nationalité Française
86 bourg de Fourtic
47130 CLERMONT-DESSOUS

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS
Zone Industrielle de Rossignol
47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

représentée par Maître Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

S.A.R.L. 2 TOVO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AGEN sous le n° 800 893 943, prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur judiciaire demeurant 9 Rue Pontarique 47031 AGEN, désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce d’AGEN du 23 septembre 2020
Lieu-dit Crouzatis
47270 TAYRAC

représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

PARTIE INTERVENANTE :

S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant

S.A.S. EARTH MARKET FRANCE
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement partiel du demandeur la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE (anciennement dénommée SAS MARIONNET) ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) et l’acceptation des défendeurs la S.A.R.L. DU MEHNIR, Madame [V] [R] et la S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance , susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal entre le demandeur S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) et les défendeurs S.A.R.L. DU MEHNIR, Madame [V] [R] et S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS,

Disons que l’instance se poursuit entre la S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET), la S.A.R.L. 2 TOVO, la S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE et la S.A.S. EARTH MARKET FRANCE

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT