Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03018
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/03018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Jan
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/03018
TJ 44109, 24 sept. 2024, RG 21/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 24 Septembre 2024 minute n° N° RG 21/03018 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE4G ------------- [D], [Z], [A] [G] épouse [O] [B] C/ [O], [S] [B] Art. 751 du CPC - Dema
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03018
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/03018
N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF N° RG 21/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMUF Minute n° 2024/00 DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ [X] [T], S.A.R.L. DU MEHNIR, [V] [R], S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS, S.A.R.L. 2 TOVO DÉSISTEMENT PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03018
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03018
JN/DD Numéro 24/367 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03018 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7G2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03018
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEA7 [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010784 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03018
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 21/03018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03018
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03018
N° RG 21/03018 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03018
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03018
AFFAIRE : N° RG 21/03018 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3U6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 06 Octobre 2021 RG n° 20/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03018
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 21/03018
26/01/2023 ARRÊT N° 70/2023 N° RG 21/03018 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIPP AM/CD Décision déférée du 25 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/00402) Mme [K] [F] [W] C/ POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03018
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/03018
ARRET N° 122 S.A. [14] C/ Organisme [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03018 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEBY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 21/03018
CA Paris, 8 juill. 2021, RG 21/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/03018 - No Portalis 352J-W-B7F-CT4DQ No MINUTE : Assignation du : 15 février 2021 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2021 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angélique VI
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