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TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00128


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Date
11/03/2024
Numéro
24/00128
Chambre
REFERES 2ème Section
Type
Autre
Id
65f49b8cf10468b3f5b7ded9

Texte de la décision

2,217 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


54Z

Minute n°24/

N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN

3 copies

GROSSE délivrée
le
àMe Camille BAILLOT
Me Christelle CAZENAVE

COPIE délivrée
le
à

Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2023

par mise a disposition au greffe

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [F] [T]
né le 28 Août 1980 à [Localité 6]
[Adresse 4], A204
[Localité 2]

Madame [B] [X]
née le 09 Juin 1983 à [Localité 5]
[Adresse 4], A204
[Localité 2]

Tous deux représentés par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

Société [F] CONSTRUCTIONS (devenue TCGN)
dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX

Attendu qu’à l’audience du 11 mars 2024, les demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X] représentés par leur avocat déclarent se désister de leur instance,

Attendu qu’à l’audience la défenderesse la société [F] CONSTRUCTIONS représentée par son avocat accepte le désistement d’instance ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait ;

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance des demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X].

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge des demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

Le Greffier,Le Président,

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