Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00128
TJ 55029, 13 août 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMU Minute : 26/13 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Août 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00128
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00128
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXSH DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00128
TJ 82121, 9 juin 2026, RG 24/00128
JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice NAC : 63B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00128
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQP2 N° minute 26/00187 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL
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ca other ca_chambery n° 24/00128
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/00128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2023, RG 21/01379 Appelants M. [I] [J], né le 2 j
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00128
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. Crédit Immobilier de France développement (CIFD) venant aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00128
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSFW Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - GROUPE UD Copie délivrée le
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 24/00128
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/00128
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le mandataire judiciaire entendu, Prononce la clôture des opérations de liq
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ca other ca_paris n° 24/00128
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00128
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er décembre 2
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 24/00128
TJ 51454, 15 avr. 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15 AVRIL 2026 N° de dossier : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXFP N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00128
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/00128
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00128
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/80 DOSSIER : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00128
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQK6 URSSAF, [Localité 2] ARDENNE C/, [U], [V] DEMANDEUR: URSSAF, [Localité 2] ARDENNE, [Adresse 2], [Localité 3] comparante en la personne de Madame, [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00128
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 24/00128
1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [N] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00128
TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEFK AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [T], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3] ME ☒ Copie à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3]
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ca other ca_noumea n° 24/00128
CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 24/00128
N° de minute : 2026/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre Civile N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/2933) Saisine de la cour
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00128
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ7 JUGEMENT Minute : 26/
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ca other ca_dijon n° 24/00128
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00128
S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS)
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ca other ca_versailles n° 24/00128
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00128 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBV AFFAIRE : Monsieur [F] [E] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 pa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 24/00128
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLUK Minute : 26/00030 JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE
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