TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04704

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESZ
Date du Recours : 07 novembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 2 701.11 EUROS (VERSEMENT A TORT DU COMPLEMENT 2 AEEH POUR LA PERIODE DU 01/04/2021 AU 31/01/2023)
NOTIFICATION D'INDU DU 02/05/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88H

N°minute : 24/01401
DEMANDEUR
Monsieur [B] [F]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MSA PROVENCE AZUR
[Adresse 5]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 7 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 6 mars 2024, la MSA PROVENCE AZUR indique qu’elle accepte ce désistement;
Par conséquent, le litige est devenue sans objet

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [B] [F] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :