Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04704
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/04704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4Y Jugement (N° 22/03222) rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valencienne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04704
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMT2 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04704
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRF6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04704
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04704
ARRET N° CPAM DU RHÔNE C/ S.A.S.U. [6] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU RHÔNE - S.A.S.U. [6] FRANCE - Me Cédric PUTANIER - tribunal judiciaire - Dr [T] [Y] COUR D'APPEL D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04704
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04704
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Z Minute : 25/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04704
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p
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ca other ca_aix_provence n° 23/04704
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/04704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 266 Rôle N° RG 23/04704 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMW S.C.I. GALLIERA INVEST II C/ Syndic. de copro. SDC [Localité 9] SAS BATI SUD S.A. SMABTP S.A.R.L. SOCIETE [Z] [U] ARCHITECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04704
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04704
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04704
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAV3 S.A.R.L. LA MAISON BLEUE - [Localité 5] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2023 RG : 23/00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04704
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YF Décisions déférées à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04704
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04704
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMW Ordonnance n° 2024/M S.C.I. GALLIERA INVEST II Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Vi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04704
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/04704
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85 N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T74E M. [D] [N] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David METIN -Me Marie-Alice JOURDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04704
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESZ Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04704
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AID N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04704
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04704 - N° Portalis
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