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TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01397


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Date
12/03/2024
Numéro
22/01397
Chambre
3ème Chbre Cab A4
Type
Autre
Id
65f49f10f10468b3f5b7faac

Texte de la décision

2,110 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSW5
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.C.I. 7082
représentée par Maître Anne LASBATS-MAZILLE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR(S)
Madame [B] [W]
représentée par Maître Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [U] [W] épouse [O]
représentée par Maître Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [R] [W]
représentée par Maître Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [C] [W]
représenté par Maître Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.C.I. 7082 notifiées par RPVA en date du 16 novembre 2023 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action es défendeurs notifiées par RPVA en date du 7 mars 2024 ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSW5 et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à Marseille, le 12 Mars 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Me Jean-Victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES
Me Anne LASBATS-MAZILLE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES

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