Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01397
TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIGI AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. FRANCE PISCINES COMPOSITES GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/01397
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/01397
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZFZ NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Disjonction - Incompétence) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’aud
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ca other ca_paris n° 22/01397
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01397
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 114 /2025, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021-
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ca other ca_paris n° 22/01397
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 22/01397
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/01397
C4 N° RG 22/01397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT Me Jean christophe QUINOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_montpellier n° 22/01397
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/01397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01397
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01397 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5Z Minute n° : 2025/112 AFFAIRE : [J] [C] C/ [I] [W] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01397
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/01397 - N° Portalis DB3R-W-B7D-XZF4 N° Minute : 25/00541 AFFAIRE [L] [N] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01397
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/01397
Pôle social - N° RG 22/01397 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [H] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 AVRIL 2025
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ca other ca_amiens n° 22/01397
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/01397
ARRET N° S.A.S. OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ [B] copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Assaya Me Mudry FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01397 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOA JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01397
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIJ AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01397
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01397
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01397 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [S] né le 25 Juin 1969 CCAS - Mairie [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01397
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSW5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01397
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZV Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01397
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IND4 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 mars 2022 RG :18/04210 [U] [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01397
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/01397
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKN Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA C/ [J] [J] née [D] [A] [M] [F] S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.[V] [T] Société SCCV LIANE DE FEU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01397
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBP6 AFFAIRE : Mme [J] [T] C/ S.A. EMMAÜS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01397
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/01397
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERRS S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 03 mai 2022 [RG N° 21/01071] Code affaire : 97Z - Recours et actions exercés contre les décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01397
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1397 Rôle N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSH Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01397
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26M Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0054
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