TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04441

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZD
Date du Recours : 23 octobre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 09/10/2023 d'un montant de ? (pour les périodes : 05/2023, 04/2021, 09/2021, 03/2022, 01/2022, 08/2021, 10/2020, 03/2021, 12/2021, 06/2021, 10/2021, 05/2021, 12/2020, 11/2020, 02/2021, 06/2023, 07/2021, 01/2021)
Mise en demeure N°0070874076 du 22/08/2023
N° de SIRET 161 069 280 314 916
Code recours : 88B

N°minute : 24/01392
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 29 février 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [Y] [P] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 octobre 2023 pour un montant de 22 201,80 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

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