Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04441
TJ 38185, 15 juin 2026, RG 23/04441
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04441
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/04441
N° RG 23/04441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPD AFFAIRE : [S] [M] [Q] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04441
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04441
05/02/2025 ARRÊT N° 84/2025 N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN SG/KM Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01804) MICHEL [E] [B] SAS UUDS AERO CONCEPT C/ S.A.S. AEROTEC & CONCEPT
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04441
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 22/10/2024 A Me ROUSSEAU Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2P5 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04441
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/04441
04 Octobre 2024 RG N° 23/04441 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEG Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [G] C/ LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04441
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YANC Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique AROSIO, vestiaire : 24 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dossier RÉPUBLI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04441
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODE Madame [L] [Z] veuve [X] Madame [S] [K] épouse [X] c/ Monsieur [Y], [I], [B] [R] Madame [A], [J] [N] épouse [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04441
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine OZIEL Maître Michel AMIRDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine OZIEL Maître Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2F N° MINUTE : 4 J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04441
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32L Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04441
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN - 3ème chambre Affaire : [W] [C] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS UUDS AER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04441
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZD Date du Recours : 23 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 09/10/2023 d'un
-
ca other ca_versailles n° 23/04441
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L6 ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Jean-louis ROCHE Madame [B] [L] S.E.L.A.R.L. [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04441
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/04441
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 23/04441 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VC Mme [O] [W] C/ Me [G] [S] Copie conforme délivrée le : 13/11/2023 à Mme [W] et à Me ROULLEAUX par LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04441 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles