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TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00812


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Date
12/03/2024
Numéro
24/00812
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65f49f10f10468b3f5b7fab7

Texte de la décision

1,289 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAI
Date du Recours : 06 février 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 17/01/2024 (IRRECEVABILITE SAISINE CMRA : HORS DELAI) : SOLLICITE LA REPRISE DU VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES A COMPTER DU 01/10/2023
DECISION INITIALE DU 16/10/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88E

N°minute : 24/01400
DEMANDERESSE
Madame [J] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [J] [X] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :

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