Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00812
TJ 38053, 28 mai 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00812 Le 28 Mai 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H], [K], [J] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00812
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJA N° Minute : 26/01075 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00812
TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00812 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY3W Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. VITAL ENERGIE, S.A.S. ALLIANCE ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VITAL ENERGIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00812
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [Y] ATSM DE [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00812
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSUL PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Q] [N] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00812
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00812
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00812
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/00812
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4P7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “SDC CHAMPLEROY”, représen
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00812
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHRO Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca other ca_toulouse n° 24/00812
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/00812
13/01/2026 ARRÊT N° 26/10 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGP FB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01755) [L] [O] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00812
TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EECZ Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Grosse : la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Madame [O] [I] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00812
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00812
N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBM6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00812
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/00812
N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2X3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00769 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2X3 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [H] [B] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00812
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00812
MINUTE N° N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMA
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00812
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00812 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAK N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 24/00812
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 24/00812
MINUTE N° RG 24/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR4N (RG 24/399) Affaire: S.A.R.L. CMS CONCEPT METAL SERVICES, Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la Société CMS CONCEPT METAL SERVICES C/ S.A.S. GIRARDON MATERIAUX, A.M.A. RMS REGAL MONTAGE SERVICES LEVAGE, S.A. MAAF ASSURANCES SA pris en s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00812
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00812
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNB S.A.R.L. LES ATLANTES C/ COMMUNE DE [Localité 9] TERRITOIRE DE LA [Adresse 3] (TCO) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca other ca_pau n° 24/00812
CA Pau, 19 mai 2025, RG 24/00812
JG/PM Numéro 25/1533 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLO Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [H] [D] C/ [M], [C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00812
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00812
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVD AFFAIRE : [X] [B] / [4] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Coll
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tj Expertise tj38053 n° 24/00812
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00812 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G], [C], [E] [U] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11], demeur
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ca other ca_nimes n° 24/00812
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 décembre 2023 RG :23/00319 [O] C/ [B] [B] [B] Copie exécutoire délivrée le à :
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