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TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03900


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Date
12/03/2024
Numéro
23/03900
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65f49f11f10468b3f5b7facd

Texte de la décision

1,385 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EH
Date du Recours : 26 septembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le 19/06/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 19/01/2023 de sa salariée Mme. [V] [J]
Décision initiale du 17/04/2023
N° de SS [Numéro identifiant 6]
Code recours : 89E

N°minute : 24/01391
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Rep/assistant : Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

Autres parties:
Madame [J] [V]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Adresse 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 19 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :

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