Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03900
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C7 Jugement du 28 mai 2026 Grosse à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai
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ca other ca_paris n° 23/03900
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 237, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBP Décision défér
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03900
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03900
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/03900
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03900 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [V] [Z] épouse [X] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03900
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03900
Du 15 novembre 2024 5BA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03900 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDW Etablissement public AQUITANIS C/ [E] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Catherine L’HYVER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03900
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7L AG Juge de la mise en état de CARPENTRAS 12 décembre 2023 RG :23/00155 [W] veuve [H] [W] veuve [Z] [W] [W] [W] C/ [K] [U] [A] [T] [Y] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03900
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/03900
N° RG 23/03900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67J Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 23/00849 [O] [W] C/ [R] S.A.S. SOLLY AZAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03900
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03900
ARRET N° [U] C/ S.A. ORANGE CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZT Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03900
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03900
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EH Date du Recours : 26 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le 19/06/2023 Concernant sa demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03900
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03900 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03900
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03900
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Loc
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