TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04702

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESU
Date du Recours : 07 novembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE30/10/2023 D'UN MONTANT DE 1 794 EUROS (REJET DU TITRE DE PAIEMENT PAR LA BANQUE : 04/2023)
MISE EN DEMEURE N°0070784509 DU 19/07/2023
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 6]7
Code recours : 88B

N°minute : 24/01393
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 20 février 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à la S.A.S. [8] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 30 octobre 2023 pour un montant de 1 794,00 euros est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :