Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04702
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5ZQ Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04702
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04702
N° RG 23/04702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA73 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : S.A.R.L. [L] [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°451.192.645 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
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ca other ca_bordeaux n° 23/04702
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6W Monsieur [S] [I] c/ SAS [1] (PREFAL) Nature de la décision : AU FOND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/04702
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04702 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNE5 N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL Me Elsa VIARD GAUDIN Notaire : Me [V
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ca other ca_montpellier n° 23/04702
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04702
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04702
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IP AFFAIRE : [F] [V] C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 2023 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04702
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/04702
1ère Chambre ORDONNANCE N°85 N° RG 23/04702 N° Portalis DBVL-V-B7H-T734 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 Le quatre juin deux mille vingt q
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04702
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Najwa EL HAÏTÉ Me Pascaline MELINON Maître Benoît DESCOURS délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5 Assignation du : 17 et 30 Mars 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04702
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04702
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03655 du : 17 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04702
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESU Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE30/10/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04702
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 126) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04702
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04702 - N° Porta
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